{"id":1863,"date":"2021-09-23T10:49:41","date_gmt":"2021-09-23T08:49:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.n-allo.be\/disclaimer-2\/"},"modified":"2021-10-05T08:52:54","modified_gmt":"2021-10-05T06:52:54","slug":"disclaimer-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.n-allo.be\/fr\/disclaimer-2\/","title":{"rendered":"Disclaimer"},"content":{"rendered":"

Disclaimer<\/h1><\/div>

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Virus et d\u00e9lits<\/h3>\n

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Liens hypertexte<\/h3>\n

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Droit d\u2019auteur<\/h3>\n

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Protection de la vie priv\u00e9e<\/h3>\n

La politique claire en mati\u00e8re de protection de votre vie priv\u00e9e adopt\u00e9e par N-Allo se trouve sur la page Protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Politique anti-spamming<\/h3>\n

Le spamming est l'envoi massif de courriers \u00e9lectroniques \u00e0 des personnes qui ne l'ont pas demand\u00e9. Ces courriers ont principalement des objectifs commerciaux. De telles pratiques ne sont pas seulement agressives, elles surchargent \u00e9galement les serveurs de communication et emp\u00eachent ainsi le flux de communication.<\/p>\n

N-Allo ne permet pas que ses propres ordinateurs ou le r\u00e9seau soient utilis\u00e9s pour distribuer des e-mails informatifs ou publicitaires non sollicit\u00e9s \u00e0 ses utilisateurs.<\/p>\n

Il est interdit d'utiliser une connexion ou un serveur de N-Allo pour envoyer une grande quantit\u00e9 de messages \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s, pour recevoir des messages de r\u00e9ponse \u00e0 des messages non sollicit\u00e9s, ou pour envoyer un nombre excessif de messages \u00e0 des groupes de discussion dont le titre ou le sujet n'a rien \u00e0 voir avec le titre du forum de discussion ou qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme offensant ou insultant, ou qui pourrait porter atteinte \u00e0 l'image de N-Allo.<\/p>\n

N-Allo se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider qu'un message particulier ne respecte pas les r\u00e8gles d'un groupe de discussion ou d'une liste d'adresses ou est consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00e9n\u00e9ralement offensant.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9 des mails<\/h3>\n

N-Allo veille \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos messages mais ne s\u00e9curise pas pour l\u2019instant vos messages par des m\u00e9thodes d\u2019encryption.<\/p>\n

N-Allo se r\u00e9serve le droit de prendre connaissance de l\u2019information relative aux messages \u00e0 caract\u00e8re public, tels que les messages pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de groupes de discussion, de \u00abchatboxes \u00bb ou de forums si elle suspecte \u00e0 raison la l\u00e9galit\u00e9 des activit\u00e9s auxquelles cette communication se rapporte.<\/p>\n

Obligations de l\u2019utilisateur<\/h3>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 i) ne pas faire usage du site Web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou pr\u00e9judiciables ; ii) \u00e0 ne pas g\u00eaner l\u2019acc\u00e8s au site Web, ni \u00e0 perturber ou modifier le site ou encore \u00e0 le rendre moins op\u00e9rant ou causer du pr\u00e9judice au site, \u00e0 N-Allo ou \u00e0 des tiers ; iii) \u00e0 ne pas faire usage du site Web pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations pr\u00e9judiciables ou ill\u00e9gales ; iv) \u00e0 ne pas compromettre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sents sur le site Web ; v) \u00e0 n\u2019exp\u00e9dier ou \u00e0 ne transmettre aucun message non sollicit\u00e9.<\/p>\n

N-Allo se r\u00e9serve le droit de signaler aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes les utilisateurs qui enfreignent le droit belge ou international et de suspendre, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des services et donn\u00e9es de tout utilisateur transgressant ou ne respectant pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

L\u00e9gislation applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/h3>\n

Tous les litiges li\u00e9s ou cons\u00e9cutifs au (\u00e0 l\u2019usage du) site web sont exclusivement soumis \u00e0 la l\u00e9gislation belge. Seuls les tribunaux bruxellois sont comp\u00e9tents pour trancher ces litiges. L\u2019usage de ce site web n\u2019est pas autoris\u00e9 dans les pays n\u2019appliquant pas l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes dispositions, y compris le pr\u00e9sent paragraphe.<\/p>\n

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